Les textes et les liens proposés sont des textes de référence des programmes scolaires.
Droit national
Les textes constitutionnels ou à valeur constitutionnelle Le préambule de la Constitution de (...)
Internet responsable
Les documents de la boîte à outils sont publiés par le ministère de l’Éducation nationale sous licence « Creative Common Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France ». Vous pouvez les (...)
La Justice
Le Ministère confirme notamment la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs (TCM) par la loi Justice XXI relatives à la justice pénale des mineurs mais aussi le cumul des peines et des (...)
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d’application du droit. La Cour de cassation ne juge pas (...)
Le 17 novembre 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, dont il avait été saisi le 17 octobre 2016 par au moins 60 sénateurs et 60 (...)
Selon les termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative il est prévu que : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures (...)
Juges des enfants, éducateurs, profs, commissaires, élus, universitaires, CPE… 1 200 personnes étaient présentes ce lundi 2 février à la Maison de la Mutualité. Au programme : tables rondes, débats et (...)
Le site Citoyenneté et droit de l’Académie de Créteil
Directrice de publication : Béatrice Gille, Rectrice de l’académie de Créteil
Responsable éditorial : Élisabeth Farina-Berlioz Élisabeth (...)
Le site Citoyenneté et droit s’adresse aux enseignants des collèges et des lycées pour les encourager à introduire la dimension juridique dans leur enseignement, pour les aider à recourir à (...)
Le concours national de la Résistance et de la Déportation est un concours scolaire qui s’appuie sur l’enseignement de l’histoire (et notamment de l’histoire des mémoires) de la Résistance et de la (...)
Lundi 18 mars 2019, témoignage collectif de déportés et survivants du génocide des Juifs d’Europe destiné aux établissements scolaires.
L’Union des déportés d’Auschwitz (UDA), partenaire reconnu du (...)
Mesdames et Messieurs les Professeurs,
Un hommage à Ida GRINSPAN est organisé le vendredi 19 octobre 2018 de 14h00 à 16h00/16h30 par l’UDA et l’Académie de Paris. Il est ouvert à tous les (...)
Appel à contributions
Le cinéma Saint-André des Arts (Paris 6) et la Fondation de la Résistance se sont associés pour organiser un cycle Tribune Libre Résistance de janvier à mai 2019 consacré à des films sur la Résistance. (...)
Le ministre des Affaires étrangères a lancé en 2012-2013 une campagne en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort. Dans le cadre de cette campagne, le ministère de l’éducation nationale (...)
"Initiadroit est une association, régie par la loi de 1901, qui regroupe des avocats bénévoles. Ils interviennent dans les lycées et les collèges pour illustrer, par des cas pratiques, les cours (...)
"À travers ce prix, les élèves de 8 à 18 ans peuvent collectivement prendre la parole pour s’exprimer sur le harcèlement à travers la création d’une affiche ou d’une vidéo qui servira de support de (...)
"Depuis 2009, le ministre de l’éducation nationale accorde son patronage au concours d’affiches « Agis pour tes droits » organisé chaque année par la Fédération nationale des Francas qui bénéficie de (...)
2014, année du 25ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Appel à projet pour la célébration de cet anniversaire…
Au cours de l’année scolaire 2014-2015 sera célébré (...)
"Le Prix des droits de l’homme - René Cassin, organisé avec la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), vise à récompenser les meilleurs projets d’éducation aux droits de (...)
La 27e Semaine de la presse et des médias dans l’École® se déroulera du lundi 21 au samedi 26 mars 2016 en France métropolitaine. Thème 2016 : Le thème « La liberté d’expression, ça s’apprend » est (...)
Première édition du concours « La Flamme de l’égalité » - année scolaire 2015-2016
La loi du 21 mai 2001 reconnaît la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité. Elle dispose, d’une part, que « (...)
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 dispose qu’au titre de sa mission d’éducation à la citoyenneté, le service public de l’éducation (...)
Journée internationale des droits de l’enfant (dimanche 20 novembre 2016)
Vous pouvez vous référer à la page éduscol dédiée à cette journée : eduscol.education.fr/droits-enfants
Le 20 novembre 2016 (...)
Concours la Flamme de l’égalité
"La 2ème session de ce concours sur l’histoire et la mémoire de l’esclavage est lancée.
Vous pouvez vous référer à la circulaire n° 2016-073 du 3 mai 2016 publiée au BOEN (...)
Concours sur l’égalité filles-garçons
"Sélection de divers concours organisés chaque année, à l’échelle nationale ou académique, afin de promouvoir au sein de l’école, l’égalité et le respect mutuel entre (...)
Concours « Découvrons notre Constitution »
"Cet été, le Président du Conseil constitutionnel a proposé à la Ministre de l’éducation nationale la création d’un concours permettant de faire mieux connaitre (...)
Concours « Nous autres »
"La CASDEN et le Groupe MGEN lancent en partenariat avec la Fondation Lilian Thuram, et avec le soutien du ministère de l’éducation nationale, la 2e session du concours « (...)
« La démocratie en question(s) »
Le concours organisé à l’initiative de l’association Iniadroit a retenu comme thème d’étude retenu : « La démocratie en question(s) » Voir le BOEN du n°36 du 6 octobre (...)
Coupe nationale des élèves citoyens
"Ce concours, organisé par l’association d’avocats bénévoles « Initiadroit », était jusqu’à présent biennal. A la demande de la ministre de l’éducation nationale, le (...)
Opération « Agis pour tes droits, de l’expression à l’action »
"Le concours d’affiches organisé par les Francas sous le patronage du ministère depuis 2009, a été remplacé depuis la rentrée scolaire par (...)
Prix "Non au harcèlement" 2016-2017
"Ce prix permet aux élèves de 8 à 18 ans de prendre collectivement la parole pour s’exprimer sur le harcèlement à travers la création d’une affiche ou d’une vidéo (...)
Prix « Jeunesse pour l’égalité » 2016-2017 ! « Tous égaux ? »
"12 septembre 2016 - À vos caméras, appareils photo, téléphones, ordinateurs… ! L’Observatoire des inégalités lance la quatrième édition du Prix (...)
Le respect d’autrui
L’association Initiadroit (Association reconnue d’utilité publique régie par la Loi de 1901) en cette année 2015-2016, a organisé sa « Coupe nationale des élèves citoyens » voir (...)
Journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (9 décembre 2016)
"La date du 9 décembre 1905 a marqué une étape majeure dans le processus historique (...)
Le 4 octobre 2019 marquera la deuxième "journée du droit dans les collèges", organisée conjointement par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le Conseil national des Barreaux.
La (...)
L’enseignement moral et civique (EMC) a été créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Ce nouvel enseignement est mis en œuvre de (...)
L’enseignement moral et civique (EMC) a été créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Ce nouvel enseignement est mis en œuvre de (...)
Baccalauréat général série littéraire (L).
Programme et ressources pour Droit et grands enjeux du monde contemporain. Ce nouvel enseignement introduit dans le cadre de la réforme du lycée afin de (...)
L’enseignement moral et civique (EMC) a été créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Ce nouvel enseignement est mis en œuvre de (...)
L’enseignement moral et civique (EMC) a été créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Ce nouvel enseignement est mis en œuvre de (...)
Épreuve d’enseignement moral et civique en classe de troisième
La note de service a pour objet d’apporter les précisions nécessaires sur l’épreuve d’enseignement moral et civique du diplôme national du (...)
Des ressources pour la classe de Seconde, Première et Terminale.
"Au lycée, le programme propose une progression pédagogique offrant à chaque niveau une logique directrice : « La personne et (...)
L’enseignement moral et civique (EMC) a été créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Ce nouvel enseignement est mis en œuvre de (...)
Le Référentiel d’enseignement de l’histoire-géographie-enseignement moral et civique pour les élèves des classes de troisième, publié au BOEN précise des objectifs et des compétences à faire acquérir aux (...)
L’enseignement moral et civique (EMC) a été créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Ce nouvel enseignement est mis en œuvre de (...)
Les résultats de la consultation nationale sur les projets de programmes d’enseignement moral et civique sont publiés.
Les résultats de la consultation nationale sur les projets de programmes (...)
Attention ! Ceci est une ARCHIVE.
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Quelques pistes et leur mise en œuvre pédagogique sont proposées. Les programmes concernés sont :
– ECJS : classe Terminale : Questions de société Thème 1 : La (...)
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Présentation
"Le livret d’accompagnement pédagogique comporte 18 fiches pratiques, un annuaire des ressources départementales et quelques annexes. Chaque fiche se (...)
Parmi les juges (magistrats du siège), certains sont spécialisés (juge aux affaires familiales, juge d’instruction, juge des enfants, etc.). La fonction de juge de l’application des peines (le (...)
La loi organique du 8 août 2016 et la loi du 18 novembre 2016 prévoient la suppression des juges et des juridictions de proximité à compter du 1er juillet 2017.
La juridiction de proximité est une (...)
En France, depuis la Révolution il existe deux ordres de juridictions, c’est le fruit de l’histoire de notre système judiciaire. La loi du des 16-24 août 1790 interdit au juge judiciaire de « (...)
Présentation
"La cour d’assises est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans accusées de crime, de tentatives et de complicités (...)
Vous pouvez télécharger le rapport annuel sous deux formats.
Rapport annuel 2014 - Version courte
Rapport annuel 2014 - Format pdf
Le bilan 2014/2015 des Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des Enfants est en ligne.
« Cette année, ce sont 48 jeunes ambassadeurs qui ont sensibilisé en France hexagonale, mais aussi à la (...)
