Education à la citoyenneté et au droit

Des demandes d’autorisation au format texte pour un internet responsable

22 / 02 / 2017 | Annabelle Paillery

Les documents de la boîte à outils sont publiés par le ministère de l’Éducation nationale sous licence « Creative Common Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France ».
Vous pouvez les modifier à votre convenance et les diffuser à votre tour selon vos besoins sous la même licence.
En cas de modification, il conviendra de remplacer la mention en pied de page par la formule suivante :
« Document réalisé d’après un formulaire publié sur eduscol.education.fr/internet-responsable et mis à disposition sous licence CC BY-SA ».

Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure), autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure), autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant), autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe, autorisation d’utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d’une œuvre de collaboration, autorisation séjour pédagogique, charte de forum ou contrat type de cession de droits.
Retrouvez sur la Boîte à outils Eduscol les fichiers de demande d’autorisation : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html

 

Mots-clés

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