Education à la citoyenneté et au droit

Épreuve d’enseignement moral et civique en classe de troisième - année scolaire 2015-2016

07 / 10 / 2015 | Annabelle Paillery
Sur le Web BO

Épreuve d’enseignement moral et civique en classe de troisième

La note de service a pour objet d’apporter les précisions nécessaires sur l’épreuve d’enseignement moral et civique du diplôme national du brevet (DNB) pour la session 2016 du DNB. Elle modifie la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 relative aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet.
En effet l’arrêté du 12 juin 2015, publié au B.O. spécial n° 6 du 25 juin 2015, instaure l’enseignement moral et civique dans l’organisation actuelle des enseignements pour tous les niveaux du collège pour l’année scolaire 2015-2016. Il convient, en conséquence, de modifier, pour cette session 2016, les dispositions régissant le diplôme national du brevet qui figurent dans la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 relative aux modalités d’attribution de ce diplôme.

La note de service est en ligne.