Grands principes
Liberté
Egalité
Fraternité
Laïcité
Dignité
Démocratie
Egalité
Égalité et discrimination en raison du handicap
Ressources enseignement moral et civique
EMC Lycée Classe de seconde Thème égalité et discrimination Sur le site Eduscol un dossier est proposé pour (...)
Présentation
"Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. C’est du moins un principe énoncé dans l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée en (...)
Le principe de non-discrimination et les contrôles d’identité
La Cour de cassation a tranché le 9 novembre 2016 : l’État, qui a été condamné en juin 2015 pour des contrôles d’identité discriminatoires, (...)
« Égalité et discrimination » en classe de seconde, figure comme l’une des lignes directrices du programme d’EMC
Les connaissances à transmettre sont :
La notion d’égalité avec ses acceptions (...)
Fraternité
Dans sa décision du 6 juillet 2018 , rendue sur question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel consacre pour la 1ère fois la valeur constitutionnelle du principe de (...)
Laïcité
Valeurs et symboles de la République
"La Charte de la laïcité à l’École, dont le texte est annexé à cette circulaire, a été élaborée à l’intention des personnels, des élèves et de l’ensemble des membres de (...)
La notion de laïcité est l’objet de débats quant à sa genèse , à sa nature, à son contenu et « au sens du mot » pour reprendre l’expression employée par le Professeur J. Rivero . La laïcité est une (...)
Deux brochures aideront les professeurs :
Une exposition pédagogique est mise à la disposition du public et des partenaires éducatifs et culturels de la BnF sur le thème de la laïcité ; utile pour l’EMC (Collèges et lycées)
"La Bibliothèque (...)
Journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État - 9 décembre 2014
Consulter le BO n°44
Un ensemble de ressources d’accompagnement de la Charte de la (...)
La construction de ce projet de séquences permet une adaptation souple aux configurations de chaque établissement. Concentrées sur l’année de Terminale (Thème : « Pluralisme des croyances et laïcité »), (...)
Le vademecum « La laïcité à l’école »constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques et les établissements. Elaboré conjointement par les directions du ministère de l’Education nationale, (...)
Les affaires de crèches de Noël devant les tribunaux
Depuis 2014 des recours en justice ont été déposés contre les crèches de Noël dans les lieux publics : mairie de Melun, Conseil général de Vendée, (...)
La laïcité, Michel Miaille, Dalloz Coll. - A Savoir - 2° édition en 2015 128 pages, 12 X 8 cm
« La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l’un des (...)
Le 15 mai 2018, le président et le rapporteur général ont officiellement remis au Président de la République le 5ème rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité.
Télécharger le (...)
Un livret pour faire vivre la laïcité dans les établissements vient d’être mis en ligne par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Un livret pour faire vivre la laïcité dans les établissements de 29 (...)
Le non-renouvellement du contrat, dans un établissement public, d’une assistante sociale refusant d’ôter son voile n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme selon l’arrêt de (...)
Le rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité vient de paraître. La table des matières ci-dessous rend compte d’éléments utiles pour l’enseignant.
Avis de l’Observatoire de la laïcité
Guides (...)
Publication du rapport annuel sur la laïcité
La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience, la séparation des pouvoirs politique et religieux, et l’égalité de tous devant la loi, (...)
En vue de la préparation de la journée du 9 décembre 2015 et d’actions possibles dans les établissements , un texte publié au BOEN du n°41 du 5 novembre 2015 est très utile. Des références à des (...)
Démocratie
Référendum d’initiative partagée Depuis le 1° janvier 2015, un nouveau site officiel concernant le référendum d’initiative partagée vient d’être ouvert par le Ministère de l’Intérieur : (...)
Les institutions politiques nationales
Le Président de la République
Le portail du Gouvernement
L’Assemblée nationale
Le Sénat
Les institutions politiques européennes
Le Conseil européen
Le Conseil de l’Union européenne
La Commission européenne
Le Parlement européen
Les institutions juridictionnelles nationales
Le ministère de la Justice et des Libertés a créé Justimemo, un site multimédia pédagogique conçu pour rapprocher les Français du monde de la Justice et du droit. La plateforme justimemo propose de (...)
Mieux connaitre les rouages de la justice administrative
Le Conseil d’Etat vient de mettre en ligne de nouvelles vidéos qui permettent de mieux connaitre les rouages de la justice administrative (...)
Le Conseil d’État vous ouvre ses portes !
Pour mieux connaître la plus haute juridiction administrative consulter les documents mis en ligne sur le site du Conseil d’État.
• Le Conseil d’État, au (...)
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil d’Etat
L’enfant
La France, comme de nombreux autres pays, a fixé au 20 novembre de chaque année une Journée internationale des droits de l’enfant. Cette date a été choisie par le Parlement en 1995 afin de commémorer (...)
Le droit fait partie intégrante du fonctionnement des établissements scolaires.
L’École s’inscrit dans le dispositif juridique applicable à la société française. Le droit fait partie intégrante du (...)
Présenté par le Gouvernement à l’issue du Comité interministériel, le plan s’articule autour de quatre combats et se décline en vingt et une mesures. 1er combat : lutter contre la haine sur internet (...)
Archives S’informer / Connaissance du droit
ATTENTION ! ceci est une archive
Parmi les juges (magistrats du siège), certains sont spécialisés (juge aux affaires familiales, juge d’instruction, juge des enfants, etc.). La fonction de juge de l’application des peines (le (...)
La loi organique du 8 août 2016 et la loi du 18 novembre 2016 prévoient la suppression des juges et des juridictions de proximité à compter du 1er juillet 2017.
La juridiction de proximité est une (...)
En France, depuis la Révolution il existe deux ordres de juridictions, c’est le fruit de l’histoire de notre système judiciaire. La loi du des 16-24 août 1790 interdit au juge judiciaire de « (...)
Présentation
"La cour d’assises est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans accusées de crime, de tentatives et de complicités (...)
Vous pouvez télécharger le rapport annuel sous deux formats.
Rapport annuel 2014 - Version courte
Rapport annuel 2014 - Format pdf
Le bilan 2014/2015 des Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des Enfants est en ligne.
« Cette année, ce sont 48 jeunes ambassadeurs qui ont sensibilisé en France hexagonale, mais aussi à la Réunion (...)