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Le rôle de l’École : protéger et faire réussir tous les élèves !
Il est essentiel, pour mieux lutter contre tous les agissements LGBTphobes - y compris les plus quotidiens - de mettre en œuvre un (...)

Le droit fait partie intégrante du fonctionnement des établissements scolaires.
L’École s’inscrit dans le dispositif juridique applicable à la société française. Le droit fait partie intégrante du (...)

Présenté par le Gouvernement à l’issue du Comité interministériel, le plan s’articule autour de quatre combats et se décline en vingt et une mesures. 1er combat : lutter contre la haine sur internet (...)

Le 17 mai dernier avait lieu la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Mais le ministère encourage tous les collèges et les lycées à prolonger cette campagne de (...)
Archives S’informer / Connaissance du droit
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Parmi les juges (magistrats du siège), certains sont spécialisés (juge aux affaires familiales, juge d’instruction, juge des enfants, etc.). La fonction de juge de l’application des peines (le (...)

La loi organique du 8 août 2016 et la loi du 18 novembre 2016 prévoient la suppression des juges et des juridictions de proximité à compter du 1er juillet 2017.
La juridiction de proximité est une (...)

En France, depuis la Révolution il existe deux ordres de juridictions, c’est le fruit de l’histoire de notre système judiciaire. La loi du des 16-24 août 1790 interdit au juge judiciaire de « (...)

Présentation
"La cour d’assises est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans accusées de crime, de tentatives et de complicités (...)

Vous pouvez télécharger le rapport annuel sous deux formats.
Rapport annuel 2014 - Version courte
Rapport annuel 2014 - Format pdf

Le bilan 2014/2015 des Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des Enfants est en ligne.
« Cette année, ce sont 48 jeunes ambassadeurs qui ont sensibilisé en France hexagonale, mais aussi à la Réunion (...)