Education à la citoyenneté et au droit

Le droit et la procédure disciplinaire dans les établissements du 2nd degrè

13 / 10 / 2014 | LAGELEE Guy

Le droit fait partie intégrante du fonctionnement des établissements scolaires.

L’École s’inscrit dans le dispositif juridique applicable à la société française.
Le droit fait partie intégrante du fonctionnement des établissements scolaires.
Mieux comprendre la place du droit pour mieux l’utiliser au service de l’action éducatrice est un objectif pour tous les acteurs du système éducatif et notamment des enseignants.
Dans le BOEN du 29 mai 2014 un texte important a été publié concernant l’organisation des procédures disciplinaires à l’École poursuivant ainsi une grande remise à plat, entreprise depuis juillet 2000 ; il mérite d’être présenté et explicité. Les procédures à appliquer reprennent l’essentiel des grands principes du droit et les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

GIF - 34.8 ko
Le site Climat scolaire

Contextualisation :

Ce document s’adresse à tous les personnels des collèges et des lycées

Notions clés

juridicisation, juridictionnalisation, espace scolaire, espace public, procédure, principes généraux du droit, légalité, le principe du contradictoire, le principe de proportionnalité.

PDF - 730.5 ko
Le droit et la procédure disciplinaire dans les établissements du 2nd degrè

.

  • 1-Introduction
  • 2-Les textes
  • 3-Quelques remarques
  • 4-Actualité/Jurisprudence

Télécharger le document au format pdf.

 

Sites Favoris

À quoi sert la Cour de justice de l’Union européenne ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’institution juridictionnelle de l’UE. Elle veille au respect du droit communautaire. Elle siège à Luxembourg et ne doit pas (...)

Agir contre le harcèlement à l’École

Agissons ! Découvrez le site Agir contre le harcèlement à l’École, la plateforme de ressources et de sensibilisation du ministère de l’éducation nationale.

Cidem

Civisme et démocratie

Comité Consultatif National d’Ethique

Le CCNE pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.