Education à la citoyenneté et au droit

La Cour européenne des droits de l’homme et la Convention européenne des droits de l’homme

07 / 11 / 2014 | LAGELEE Guy

Ce diaporama est une première approche du système protecteur des droits de l’homme et des libertés fondamentales mis en place en application de la Convention européenne de 1950 sous l’égide du Conseil de l’Europe. Elle a été ratifiée par 47 États d’Europe occidentale, centrale et orientale.
A l’échelle mondiale, il s’agit « d’un instrument privilégié de protection des droits essentiels de l’homme »selon les termes de Franck Moderne [1] dans son texte de présentation.

Plan :
La Convention européenne Diapo 4 à 10
La Cour européenne des droits de l’Homme Diapo 11 à 37

Il peut être utilisé, comme support, pour une présentation du système de protection des DH et des libertés fondamentales en Europe. Il pourra être commenté et complété par d’autres informations et documents (Notamment, sites et publications de la Cour européenne et du Conseil de l’Europe)

Le diaporama de 38 diapositives [En PDF]

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Diaporama La Cour européenne des droits de l’homme

Un exemple de recours devant la Cour européenne des droits de l’homme

PDF - 787.4 ko
Un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg

[1Franck Moderne, La Convention européenne des Droits de l’Homme ,Texte intégral et protocoles présentés , Dalloz , 3° Edition ,2012

 

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