Education à la citoyenneté et au droit

Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Seine et Marne

20 / 09 / 2013 | Annabelle Paillery

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en dehors de tout procès :

  • connaître ses droits et ses obligations,
  • être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’exécuter ses obligations.