Education à la citoyenneté et au droit

Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Seine et Marne

20 / 09 / 2013 | Annabelle Paillery
Sur le Web CDAD 77

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en dehors de tout procès :

  • connaître ses droits et ses obligations,
  • être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’exécuter ses obligations.